Vous envisagez de vous constituer un patrimoine immobilier Biarritz en optant pour un achat sur plan ? C’est un projet intéressant qui donne aux acquéreurs la possibilité de personnaliser leur futur bien selon leurs souhaits, avant même l’achèvement des travaux. Il est tout de même important de considérer tous les détails de la procédure pour éviter les litiges avec le promoteur. À noter que ce dernier s’engage à livrer un logement répondant aux critères de ses clients et dans un délai défini. Cependant, il n’est pas rare que des défauts de conformités, notamment des vices cachés apparaissent après l’acquisition, d’où l’obligation de souscrire certaines garanties liées à la transaction. Afin de faire valoir vos droits, prenez un avocat de la construction.

Quelles garanties pour l’acquéreur

Les garanties liées à la transaction immobilière sur plan sont figurées dans le contrat de réservation. On peut entre autres citer la garantie de remboursement qui joue en faveur de l’acheteur si le promoteur se trouve dans l’incapacité de finir les chantiers. Cette situation implique, bien sûr, l’annulation de l’acte de vente. L’organisme financier du maître d’ouvrage doit dans ce cas rembourser la totalité des sommes versées lors de la réservation. Il y a en outre la garantie d’achèvement qui se décline en deux types, la garantie financière extrinsèque et intrinsèque d’achèvement. 

La garantie extrinsèque est proposée par la banque ou la compagnie d’assurance finançant les travaux. Elle est actionnée si l’entreprise du promoteur rencontre des difficultés financières empêchant l’achèvement des travaux. Elle assure que le bien immobilier Biarritz soit construit quoi qu’il arrive. Quant au second type de garantie, celle-ci relève des ressources propres du promoteur. Elle peut présenter toutefois des risques puisque l’acheteur ne bénéficie d’aucun recours pour achever la construction. 

Les garanties liées au bien

Outre les garanties qui protègent les investisseurs, il y a les assurances s’intéressant au logement en question. Il s’agit d’une garantie d’achèvement permettant de couvrir les malfaçons dans les gros œuvres. Pour en bénéficier, vous devrez indiquer les non-conformités constatées sur un PV établit au moment de la réception du logement. Vous pourrez également signaler les défauts et les imperfections au promoteur via une lettre recommandée avec AR le plus vite possible. 

Il y a par ailleurs la garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement ». Sa souscription est obligatoire. Cette assurance est valide pendant deux ans à compter de la date de livraison du bien. Elle considère certains équipements tels que les installations et le système d’évacuation. 

Enfin, la garantie décennale est aussi obligatoire dans le cadre d’un achat sur plan d’un bien immobilier Biarritz. Elle joue en faveur de l’acquéreur en couvrant les défauts qui rendent le logement impropre à sa destination ou diminue son usage. Il peut s’agir de problèmes de solidité ou d’étanchéité. 

NB. : Les promoteurs ne bénéficient plus que de la garantie extrinsèque depuis le 1er janvier 2015.