Les syndicats de salariés et les organisations patronales ont l’obligation de négocier une série d’accords appelée convention collective. Les membres peuvent d’ailleurs se réunir plusieurs fois chaque année afin d’apporter des modifications au contrat collectif de travail.

En quoi consiste la convention collective?

En vertu de l’article R2262-1 et R2262-5 du Code du travail, toutes les associations, les entreprises et les commerces doivent être conforme au droit du travail. Cela concerne également les groupements de chefs d’entreprise d’un même secteur d’activité. De ce fait, ils doivent conclure une convention collective entre les syndicats d’employés et les organisations patronales. Concrètement, celle-ci viendra compléter le contrat de travail. La bonne nouvelle c’est qu’il est possible d’évaluer la mise en conformité de son entreprise sur la toile en toute gratuité. Il ne faut pas hésiter à visiter un site proposant ce genre de service en ligne, car les avantages son nombreux. En tout cas, il est possible de trouver sa convention collective en ligne.

 

Il est à noter que tous les salariés et employeurs du secteur privé ont l’obligation d’exécuter la convention collective de leur zone d’activité commerciale. Bien entendu, ils doivent aussi appliquer le code du travail, peu importe le type de société où ils travaillent. Une convention collective devrait normalement traiter différents thèmes tels que les dispositions du contrat de travail, les conditions de licenciement, la grille de salaire applicable, les congés et les absences, le départ à la retraite, les primes et avantages acquis, la mutuelle d’entreprise, la période d’essaie, durée du travail (nuit et/ou jour), congés exceptionnels (décès, mariage, naissance, etc.), maladie professionnelle, maternité ainsi que d’autres conventions propres au secteur d’activité des salariés et des employeurs.

Comment trouver la convention collective de son entreprise ?

De manière générale, il existe plusieurs manières de rechercher sa convention collective nationale (CCN). Mais la solution la plus rapide serait de surfer sur le web. Pour ce faire, il faut taper dans le moteur de recherche de Google le mot clé relatif au secteur d’activité de la société. Il est également envisageable d’entrer l’intitulé du titre de la convention, à condition de le connaitre. Un autre moyen de trouver la CCN de son entreprise consiste à utiliser le numéro IDCC (en 4 chiffres), ou l’identifiant officiel de la convention collective. Normalement, celui-ci devrait être présent sur le bulletin de paie du salarié.

 

Le n° de brochure (compris entre 3001 et 3618) de la société est d’ailleurs une bonne piste pour rechercher sa CCN. On le retrouve généralement sur l’affichage obligatoire de l’entreprise présent sur le lieu de travail du salarié ou sur la fiche de paie. D’autre part, étant donné qu’un code NAF/APE est rattaché à une ou plusieurs conventions, on peut l’utiliser pour rechercher la CCN d’une entreprise. Il s’agit d’un identifiant de la société qui se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Dans tous les cas, il est tout à fait possible de consulter ou de télécharger une convention collective en version numérique (PDF) sur internet. Bien entendu, il faut trouver la classe d’activité de son entreprise pour espérer obtenir un résultat pertinent.