Un candidat à la location présente un avis d’imposition au gestionnaire du logement. Pour s’assurer de l’authenticité du document, ce dernier procède à un verif impôt. Il a recourt au Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne, accessible 24 h/24 et 7 j/7).

Le processus de vérification

Le Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne est un outil de  verif  impot  incontournables pour les bailleurs (publics ou privés) ou les agences immobilières. Celui-ci leur permet en effet de vérifier l’authenticité des éléments fiscaux présentés sur l’avis d’impôt sur le revenu. Le document présenté peut être une photocopie de l’exemplaire papier, l’exemplaire papier adressé par La Poste, ou encore un exemplaire imprimé depuis un compte personnel sur le site impots.gouv.fr.

L’accès à ce service se fait par connexion sur le site impots.gouv.fr ou sur collectivites-locales-gouv.fr. On peut aussi taper directement impots.gouv.fr/verifavis. Pour la vérification à proprement-parler, on saisit les deux identifiants sur l’avis présenté par le titulaire. L’on parle du numéro fiscal à 13 chiffres, ainsi que la référence de l’avis à 13 chiffres. En cas de données erronées, aucune information n’apparait à l’écran.

A noter toutefois que l’utilité de cet outil en ligne est limitée au rôle de vérificateur de données. En d’autres termes, il ne permet pas d’accéder à tout autre document, ni au compte fiscal en ligne du titulaire de l’avis d’impôt.

Les informations recueillies après vérification

Après le verif impôt en ligne, l’outil restitue deux types de données. D’un côté, on les données d’état civil et de domiciliation, à savoir le nom, prénom, date de naissance et adresse. Il s’agit ici de l’adresse au 1er janvier de l’année d’imposition.

De l’autre, on a les données fiscales, à savoir la date d’établissement, la date de mise en recouvrement de l’avis d’impôt, le nombre de parts, le revenu imposable, le revenu brut global, la situation de famille, le nombre de personnes à charge, l’impôt sur le revenu net avant corrections, le revenu fiscal de référence, ainsi que le montant de l’impôt.

Quelques précisions importantes

Lors d’une démarche de verif impôt, il faut faire la différence entre un avis d’impôt et un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Le premier document concerne les usagers non imposables. Il fait office de remplacement à l’avis de non-imposition. Il s’obtient après la déclaration en ligne sur l’outil proposé par le gouvernement, aussi bien pour les usagers imposables que les non imposables. Ce document sera complété des éléments liés au recouvrement qui sont utiles pour régler le montant de leur impôt auprès de la DGFIP. Enfin, mises à part les données requises au recouvrement, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu et l’avis d’impôt sur le revenu présentent les mêmes données.